Conditions générales
Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les offres de formation de Diana Cruz Formations, École Professionnelle Romande d’esthétique et de massages (ci-après Diana Cruz Formations ou l’école).
Article 1 : Inscriptions
L’inscription à un cours n’est acceptée que par le biais du bulletin d’inscription du site Diana Cruz Formations, ainsi que par l’acceptation de ces conditions générales. L’inscription s’entend pour la durée complète du cours, aux dates mentionnées dans le bulletin d’inscription ou aux dates convenues par e-mail ou par écrit entre les parties.
Article 2 : Paiement de l’écolage
Par son inscription, le participant atteste et accepte avoir pris connaissance tant des conditions générales que des tarifs. Toute inscription oblige au paiement total du prix de la formation (écolage). Le paiement doit être effectué, à l’inscription, via le site internet de l’école. Une confirmation de participation sera envoyée par email. Le non-paiement de l’écolage ne sera pas considéré́ comme une annulation de l’inscription. Un arrangement de paiement est possible seulement après acceptation par la direction de Diana Cruz Formations, la demande doit être faite par écrit à l’adresse e-mail de l’école
Article 3 : Report de cours
Diana Cruz Formations se réserve le droit de reporter un cours à une date ultérieure. Dans ce cas, Diana Cruz Formations adresse une note de crédit au participant, à faire valoir sur le prochain cours. Si la date ne convient pas au participant, il a la possibilité de choisir une autre date, dans l’année en cours, qui lui convienne.
Article 4 : Organisation des cours
Pour des raisons d’organisation, Diana Cruz Formations se réserve le droit de regrouper des classes ou de déplacer le lieu du déroulement du cours. En cas d’absence de l’intervenant attitré, Diana Cruz Formations pourra procéder à son remplacement.
Article 5 : Nombre de participants et déroulement du cours
Afin d’assurer au cours la qualité́ pédagogique requise, l’école fixe, pour chaque formation, un nombre minimal et un nombre maximal de participants. Les places seront attribuées selon l’ordre d’arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement de l’écolage effectué dans le délai imparti).
En cas d’effectif réduit et dans certains cas particuliers, il peut arriver qu’un cours soit maintenu.
Article 6 : Annulation d’inscription/Résiliation
Toute annulation d’inscription entraîne des formalités administratives. En fonction de la date de l’annulation. Toute annulation doit être communiquée par écrit sous pli recommandé uniquement, la date du timbre postal du courrier sera considérée comme date officielle d’annulation selon les modalités suivantes :
Pour les formations continues : En cas d’annulation d’inscription jusqu’à 10 jours calendaires avant le début du cours, l’école procèdera à une note de crédit, sous déduction d’une taxe de 100 francs. En cas d’annulation de moins de 10 jours calendaires avant le début du cours, l’intégralité́ de la formation restera due et devra être payée.
Pour les formations de longue durée : En cas d’annulation d’inscription avant le début du cours, l’école conservera la finance d’inscription. En cas d’annulation dès le début des cours, le participant pourra mettre fin à sa formation sans indication de motifs moyennant 8 jours de préavis pour la fin d’un mois. Dans ce cas, L’école sera alors en droit de conserver ou d’exiger un montant correspondant à quatre mois d’écolage, sans préjudice de toute prétention à des dommages et intérêts en cas de dommage supérieur.
Article 7 : Absences
Les absences ne peuvent pas être récupérées et ne sont pas remboursées. En cas d’absence, le participant est tenu de prévenir la direction par téléphone ou par e-mail au minimum 30 minutes avant le début des cours.
De plus, pour les formations continues, en cas de maladie ou d’accident, et uniquement sur présentation d’un certificat médical, Diana Cruz Formations proposera deux nouvelles dates de session. Si les dates proposées ne conviennent pas au participant, Diana Cruz Formations conservera le montant total de la formation.
Dans tous les cas, ne pourront obtenir une attestation de suivi de cours et/ou se présenter aux examens que les participants dont le taux de présence à Diana Cruz Formations atteint au moins 80%.
Article 8 : Attestation, certificats et diplômes
Aucune attestation, certificat ou diplôme ne sera délivré en cas de non-paiement de la totalité́ de l’écolage et d’un taux de présence inférieur à 80%. De plus, pour certaines formations, une session d’évaluation de fin de formation aura lieu et déterminera la délivrance ou non du certificat. Par ailleurs, aucun certificat ou diplôme ne sera délivré, conformément aux indications ci-dessus, ainsi qu’en cas de note moyenne inferieure à 4 sur 6.
Les duplicatas doivent être demandés par écrit. Ils sont soumis à émolument.
Article 9 : Échec aux examens finaux pour l’obtention d’un certificat ou diplôme
En cas d'échec partiel ou total à des examens finaux, le participant a la possibilité́ de se représenter dans la(les) branche(s) échouée(s) lors de la prochaine session d'examens, ceci moyennant paiement des frais d'examens correspondants. Après trois échecs consécutifs, le participant ne pourra plus se représenter sans suivre un nouveau cursus de formation. Le participant devra alors s’inscrire à une nouvelle formation.
Article 10 : Exclusion d’un cours
Diana Cruz Formationsi se réserve le droit d’exclure un participant pour justes motifs (par exemple : exclusion due au non-paiement de l’écolage, participant n’emmène pas les modèles demandés, non-respect des consignes, comportement inacceptable - insultes, agression, dégradation volontaire de matériel, etc. -, problèmes d’hygiène, etc.). Dans tous les cas, la totalité́ de l’écolage reste due.
Article 11 : Propriété́ intellectuelle
Tous droits de propriété intellectuelle sur la matière enseignée et les ouvrages remis par Diana Cruz Formationsi sont réservés. En cas de contravention à cet article, Diana Cruz Formations pourra renvoyer le participant avec effet immédiat et exiger le paiement de l’intégralité́ de l’écolage dû pour la formation en cours et engager une procédure civile.
Article 12 : Protection des données
Par le biais de son inscription, le participant approuve l’utilisation de ses données personnelles (coordonnées privées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, etc.) par l’école. Ces données personnelles pourraient être utilisées dans différents buts notamment publicitaires.
Art. 13 : Droit d'image et nom
Le participant autorise Diana Cruz Formations à utiliser son nom et son image lors de la communication des promotions de Diana Cruz Formations au grand public à travers le site internet, la presse, les réseaux sociaux ou sur tout autre support utile à la communication. Conformément à la loi, le libre accès aux données qui concernent le participant est garanti. Le participant peut à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et disposer du droit de retrait de ces données s'il/si elle le juge utile.
Article 14 : Devoir de respect et comportement
Le comportement du participant doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité́ et ses convictions. Il ne doit en aucun cas être violent tant physiquement que moralement. Dans le cadre de la formation, le participant doit suivre strictement les ordres des formateurs et ne peut refuser ni tâche, ni fonction, ni soin sur des collègues, ni devoir imposé par ceux-ci. Dans le but d’une parfaite connaissance de sa profession, le participant pourra être à tour de rôle, l’exécutant et le modèle. Aucun refus de servir de modèle ne sera accepté, sauf motif médical fondé et temporaire.
Article 15 : Hygiène et sécurité
En matière d’hygiène et de sécurité́, le participant doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches ou par tout autre moyen. Le participant se doit de représenter le monde de la beauté́ et veillera à porter des tenues de ville habillées pour se rendre à l’école. Lors des cours pratiques, le participant devra se doter d’une tenue de travail (blouse et pantalon) et de chaussures de travail. Il est possible d’acquérir les tenues auprès de l’école.
Article 16 : Assurances
Pour tous les cours et manifestations organisés par Diana Cruz Formations, cette dernière décline toute responsabilité́ pour les éventuels dommages que les participants pourraient subir. L’utilisation des installations de l’école s’effectue aux risques des participants. Diana Cruz Formations ne saurait être tenue responsable de vols ou de pertes. Le participant sont tenus d’être assurés en responsabilité́ civil et accident.
Article 17 : Modifications des programmes et des prix
Diana Cruz Formations se réserve le droit de procéder en tout temps à des modifications des programmes, des prix ainsi que des conditions générales.
Article 18 : For juridique
Toutes les relations juridiques avec l’école sont soumises au droit suisse. Le for juridique est Payerne. Pour toute question, prière de s’adresser auprès du secrétariat de l’école.